En France, le permis de conduire est basé sur le système de points, à chaque infraction commise, le conducteur se voit retirer un certain nombre de points, selon le degré de gravité de celle-ci. Cela dit, que vous ayez perdu tous ou quelques-uns de vos points, il existe des solutions qui vous permettent de les récupérer. Dans quel cas les points du permis de conduire sont retirés ? Comment faire pour récupérer ses points de permis de conduire ? Comment vérifier le nombre de points du permis de conduire? Laissez-nous tous vous expliquer !
Sommaire
Dans quel cas les points du permis de conduire sont retirés ?
Après avoir obtenu votre permis de conduire, vous devez savoir que vous disposez, en tout, de 12 points. En cas d’infraction, vous allez perdre petit à petit vos points, jusqu’à plus en avoir, dans ce cas, votre permis de conduire n’est plus valide. Seulement, il faut savoir que le nombre de points retirés dépend du niveau de gravité de l’infraction que vous avez commise. Par exemple, si vous doublez une voiture, le nombre de points à enlever n’est pas le même que lorsque vous grillez le feu rouge, c’est pour cela qu’il faut être très prudent sur la route.
Par ailleurs, vous devez savoir qu’il existe plusieurs formes d’effraction qui influent sur le nombre de points de votre permis, parmi ces dernières, on trouve:
Abstraction au paiement des amendes
Beaucoup de gens ne le savent pas, mais le cumul des amendes non payées peut être la cause du retrait des 12 points du permis, entre autres, la confiscation de ce dernier. En effet, si vous comptez plusieurs amendes impayées, la loi vous accorde un délai de 45 jours pour effectuer le paiement, après échéance, vous recevrez ce que l’on appelle un titre exécutoire de la part du procureur, qui vous inflige une amende forfaitaire, plus le retrait total des points de votre permis de conduire. Cela dit, pour payer votre amende, vous avez le choix entre :
- le paiement sur Internet ;
- le paiement par carte-lettre.
Déclaration d’effraction sans contestation du conducteur
Si un policier vous arrête et qu’il vous accuse d’avoir commis une effraction, vous avez la possibilité de contester son jugement. En effet, si vous jugez que le policier vous a enlevé les points de votre permis injustement, vous pouvez les récupérer en contestant sa décision avant la date d’échéance. Dans le cas inverse, vous recevez une lettre recommandée à l’adresse mentionnée sur votre carte grise, vous informant du nombre de points qui vous a été retiré.
Comment faire pour récupérer ses points de permis de conduire ?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la loi permet au conducteur de récupérer ses points, voici les différentes méthodes qui permettent à un conducteur de récupérer ses points.
Contester le retrait des points du permis de conduire
La première façon pour récupérer les points retirés d’un permis de conduire est de contester la décision de retrait, mais pour que le juge valide votre contestation, vous devez présenter des preuves solides : vidéos, photos, enfin, tout ce qui peut appuyer votre argumentation !
Faire un stage de récupération des points
Si vous avez perdu quelques points de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de les récupérer en effectuant un stage de récupération. Le programme du stage est généralement élaboré par la préfecture. Pour y participer, vous pouvez vous inscrire via le site national des stages, les places sont habituellement disponibles, cela dit, le programme du stage a été élaboré pour une durée maximale de deux jours.
Par ailleurs, le nombre de points que vous pouvez récupérer à travers ce stage dépend du type de votre permis de conduire, par exemple :
- vous pouvez récupérer 4 points s’il s’agit d’un permis traditionnel ;
- vous pouvez récupérer six points lorsqu’il s’agit d’un permis probatoire.
Comment vérifier le nombre de points du permis de conduire ?
Étant donné que les permis de conduire sont basés sur le système de points, chaque conducteur a la possibilité de consulter ces derniers sur le site Télépoint. Ce genre d’informations est habituellement confidentiel, il n’y a que le propriétaire du permis de conduire qui sera en mesure de consulter le nombre de ses points. Pour cela, voici comment vous devez procéder : sur le site Télépoint, connectez-vous en entrant votre numéro NEPH (que vous trouverez sur votre permis de conduire), notamment votre code de sécurité !
Vous avez perdu votre permis ? pas de panique! une explication des conseils à suivre.
En dehors du site Télépoint, vous avez la possibilité de consulter vos points en envoyant un courrier recommandé à la préfecture, en intégrant une copie de votre permis et celle de votre carte d’identité.
